MPT du Guelmeur

34 rue Montcalm

29200 BREST

02.98.44.71.85

mpt.guelmeur-brest@wanadoo.fr

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Statuts de l’association

Maison pour tous du Guelmeur

 

Article 1 :

L’association Maison Pour Tous du Guelmeur, régie par la loi de 1901, a pour but de bâtir avec ses partenaires (adhérents, habitants du quartier …) un projet global d’animation sur le quartier du Guelmeur basé sur ses valeurs fondatrices (Solidarité, Justice Sociale, Citoyenneté, Démocratie et Laïcité).

Son siège social est : « MPT du Guelmeur – Place André Jézéquel – 29 200 Brest »

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 :

Le projet d’animation tend à réaliser les buts suivants :

ü  Promouvoir les relations de solidarité entre les habitants du quartier de toutes générations.

ü  Favoriser le concept de citoyenneté active.

ü  Promouvoir la vie associative et développer les actions inter-associations.

ü  Associer les adhérents et habitants à la vie de l’équipement.

ü  Contribuer à l’animation globale du quartier.

 

Article 3 :

L’association Maison Pour Tous du Guelmeur est adhérente à la Fédération Nationale Léo Lagrange.

Cette adhésion est effective depuis le 31 Mai 1978.

De ce fait, l’association s’oblige au respect des statuts et du règlement intérieur de la dite Fédération.

L’association Maison Pour Tous du Guelmeur, dans son action quotidienne, défend et met en œuvre le projet et les valeurs de la Fédération.

De par sa participation aux différentes instances fédérales, elle enrichit le projet de la Fédération Léo Lagrange.

 

Article 4 :

La présente association propose comme moyens d’action, ceux qui peuvent concourir aux buts fixés par les articles 1 et 2, notamment :

ü  L’aménagement, la gestion et l’animation d’équipements socioculturels.

ü  La pratique d’activités manuelles, sociales, artistiques, sportives et corporelles.

ü  L’organisation de conférences, voyages, échanges, stages en France et à l’étranger.

ü  L’édition et la diffusion de tout le matériel de propagande concourant aux buts de l’association.

ü  La contribution à la formation éventuelle des bénévoles et professionnels.

ü  Tout autre moyen tendant à favoriser le développement de la culture, des loisirs, des sports et à permettre le développement de la personnalité de chacun à son plein équilibre.

 

Un règlement Intérieur conforme aux présents Statuts pourra être rédigé par le Conseil d’Administration.

Article 5 :

Le conseil d’administration peut décider de son adhésion aux organismes de coordination de son choix et éventuellement aux fédérations et associations pouvant concourir aux buts de l’association.

 

Article 6 :

L’association se compose de 3 collèges :

ü  Collège 1 : Des membres de droit qui sont :

-          2 représentants de la Ville de Brest

-          1 représentant de la Fédération Nationale Léo Lagrange

Les membres de droit sont désignés par leurs organismes respectifs

 

ü  Collège 2 : Des membres associés qui sont des représentants des associations adhérentes en tant que personnes morales à l’association.

Les membres associés sont proposés par leurs associations respectives et leur admission ou radiation est prononcée par le Conseil d’Administration de la Maison Pour Tous du Guelmeur.

 

ü  Collège 3 : Des membres actifs qui sont :

-    Les adhérents régulièrement inscrits, à jour de leur cotisation et ayant signé une fiche d’adhésion.

 

Les membres des collèges 1,2 et 3 ne peuvent participer qu’aux votes n’ayant pas de lien avec leurs relations ou celles de leur institution à l’association.

 

Modalité de représentation au Conseil d’administration :

ü  Les membres du collège 1 sont désignés par leur administration ou organisation respective.

ü  Les représentants du collège 2 sont proposés par leur association ; leur admission au Conseil d’Administration est votée par l’Assemblée Générale.

ü  Les représentants du collège 3 sont élus par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 :

Perdent la qualité de membre de l’association :

ü  Ceux qui ont donné leur démission

ü  Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation après une période de préavis de trois mois pour non paiement de la cotisation

ü  Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation provisoire pour faute grave ou infraction aux statuts. Le Conseil d’Administration prononce la sentence définitive après audition de l’intéressé. (Lors de cette audition et pour sa défense, l’intéressé pourra être assisté de la personne de son choix)

 

Article 8 :

L’assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle se réunit en session ordinaire 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.

Sont électeurs les membres à jour de leur cotisation, inscrits depuis 2 mois au moins et ayant 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale.

 

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’exercice en cours

 

L’assemblée Générale délibère à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés (deux voix au maximum par membre présent en plus de la sienne) (le mode de fonctionnement du vote par procuration sera spécifié dans le Rêglement Intérieur).

 

Cette Assemblée est publique.

 

Article 9 :

L’Assemblée Générale Annuelle :

ü  Délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

ü  Statue sur les propositions d’orientation qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.

ü  Examine le rapport moral et statue à son propos.

ü  Délibère et statue sur les comptes de l’exercice clos, après avoir entendu le rapport de gestion du trésorier et le rapport du commissaire aux comptes.

ü  Statue sur les propositions d’orientations budgétaires.

 

Toute autre question peut-être abordée à l’Assemblée Générale annuelle lorsque la demande en a été déposée, par un électeur, au siège de l’association huit jours francs avant la date fixée.

 

Article 10 :

L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au siège de l’Association. Dans ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Article 11 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé :

ü  Des membres de droit (définis à l’article 6 des présents statuts).

ü  De membres associés (définis à l’article 6 des présents statuts) au nombre de 2 à 8.

ü  De membres actifs (définis à l’article 6 des présents statuts) au nombre de 6 à 21.

 

Aucun membre ne peut représenter 2 collèges à la fois.

Le nombre des membres actifs ne peut être inférieur au total des autres collèges dans la composition du Conseil d’Administration.

 

Article 12 :

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Seront considérés comme démissionnaires du Conseil d’Administration, les membres ayant trois absences consécutives non excusées.

 

En cas de vacance, par démission ou par radiation, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres.

 

Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. (Le mode de remplacement provisoir sera spécifié dans le règlement intérieur).

 

Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques et avoir plus de 16 ans.

 

Article 13 :

Le Conseil d’Administration se réunit :

 

ü  En session normale, au moins une fois par trimestre,

ü  En session extraordinaire, lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

 

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

 

L’absence des collèges des membres de droit, ou associés n’entrave en rien le fonctionnement du Conseil d’Administration.

 

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

Il est tenu, sous la responsabilité du ou de la Secrétaire, procès verbal des séances.

 

Les procès verbaux sont transcrits sous sa responsabilité, sans blancs, ni ratures, sur un registre.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Le(la) Directeur(trice) est invité(e) à participer aux réunions du Conseil d’Administration et du Bureau avec voix consultative.

 

Le(la) délégué(e) du personnel est invité(e) à participer aux réunions du Conseil d’Administration et du Bureau avec voix consultative.

 

Selon l’ordre du jour, sur demande du Directeur, le Conseil d’Administration et/ou le Bureau pourront s’adjoindre les compétences d’autres salariés sans voix de délibération.

 

Selon l’ordre du jour, le Conseil d’Administration et/ou le Bureau pourront s’adjoindre les compétences de tiers sans voix de délibération.

 

Article 14 :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

 

Il assure les responsabilités d’employeur pour le personnel de la Maison Pour Tous.

 

Il contrôle l’exécution par le bureau des décisions qu’il a prises.

 

Le Conseil d’Administration règle la marche générale de la Maison Pour Tous en particulier :

 

ü  Il discute et propose les orientations de la Maison Pour Tous.

ü  Il arrête le projet du budget et vote les demandes de subvention, contrôle et corrige l’exécution du budget en cours, approuve le compte d’exploitation.

ü  Il rédige le rapport moral qui est soumis ensuite aux votes de l’Assemblée Générale.

ü  Il désigne ses représentants aux instances des Associations et Fédérations dont l’Association est membre, et se fait rendre compte de ses mandats.

 

Article 15 :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour un an, son bureau qui comprend :

 

ü  Un Président,

ü  Un vice-président,

ü  Un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint,

ü  Un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint,

ü  Deux membres assesseurs.

 

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier et leurs adjoints éventuels sont choisis de préférence parmi les membres actifs et sont obligatoirement majeurs.

 

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions d’administrateur qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation peut être fait à ce titre sur décision du Conseil d’Administration.

 

Article 16 :

Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration. Il assure le fonctionnement régulier de l’association Maison Pour Tous. Lorsqu’il est amené à prendre des décisions urgentes, il convoque le Conseil d’Administration dans les 15 jours.

 

Article 17 :

Le Président convoque les Assemblées Générales ainsi qu’il est dit aux Articles 9, 10 et 11, et convoque le Conseil d’Administration ainsi qu’il est dit à l’Article 13 des présents statuts.

 

Il représente l’Association dans les actes de la vie civile.

 

Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former dans les mêmes conditions tout appel ou pouvoir. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le vice-président, en cas d’absence de ce dernier par le membre le plus ancien ou en cas d’ancienneté égale le plus âgé.

 

Article 18 :

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ainsi que des procès-verbaux de réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures comptables.

 

Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 

Article 19 :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. C’est sous son autorité qu’est effectué, dans le cadre du budget annuel, le suivi de l’organisation, des dépenses et recettes.

 

Il supervise la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées pour le compte de l’Association. Il en rend compte régulièrement au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 20 :

Les modalités de fonctionnement qui ne sont pas expressément définies par les présents statuts sont arrêtées par un Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 21 :

Les ressources de l’Association se composent :

 

ü  Des cotisations versées par les membres .

ü  De la participation des usagers au fonctionnement des activités.

ü  Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, le Département, la Ville de Brest et toute autre collectivité

ü  Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.

ü  De toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 22 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que :

 

-          Sur propositions du Conseil d’Administration.

-          Ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée.

 

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extra-Ordinaire.

 

L’Assemblée Générale délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 23 :

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’Administration ; elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 24 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 22 et 23 sont adressées au Préfet, conformément à la loi.

Article 25 :

Le Président doit faire part conformément à la loi, à la Préfecture du Département du Finistère, de tous les changements survenus dans l’Administration de l’Association.

 

De même les rapports de gestion et du commissaire aux comptes seront transmis par le trésorier à la Sous-Préfecture.

 

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition aux autorités compétentes.

 

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux autorités compétentes qui en font la demande.

 

Article 26 :

Le Ministre de l’Intérieur, le Préfet du Département, ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements gérés par l’Association et de faire rendre compte de leur fonctionnement.


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